Tarif "pro occasionnels" - 5 jours par mois Conditions d'utilisation

Introduction Vous trouverez ci-après nos conditions générales. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services (le « Contrat »). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat. Services dans votre forfait

  1. Mise à disposition d’espaces de travail meublés Nous nous engageons à mettre à votre disposition un espace de travail selon la formule choisie en fonction des espaces de travail vacants suivant la date à laquelle vous vous présenterez. L’espace de travail s’entend comme espace de travail composé d’une table de travail partagée ou individuelle, d’une chaise et d’une connexion internet sur le site considéré.

  2. Prestation de services Nous nous engageons à vous fournir les services décrits dans le forfait que vous avez choisi (la liste de l’ensemble des forfaits figure sur le site internet http://mablab.fr) ainsi que, si vous y avez souscrit, des services additionnels visés aux Conditions Particulières. Ces services seront fournis du lundi au vendredi aux heures d’ouverture affichés sur le site, soit 14h30 à 20h. Nous sommes disposés à étudier toute demande de prestation en dehors de ces horaires. Toutes les prestations de services complémentaires sont subordonnées à la disponibilité de notre personnel, des locaux et du matériel au moment où le service est sollicité. Nous ferons toutefois tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais à toute demande de service, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables d’éventuels retards ou d’indisponibilité. Si nous estimons qu’une demande de prestation complémentaire est excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer un supplément en fonction du volume du service requis et du temps passé à son exécution.

    1. Licences, logiciels, réseau internet Vous devrez vous conformer à une utilisation respectant tous les copyrights, licences ou autres règles contractuels s’appliquant à des produits dont vous ferez l’usage au sein du Mab’Lab. Nous ne pouvons dévoiler les mesures de sécurité de notre réseau (ou d’internet), il en est de même pour les données qui y figurent. Vous devez adopter les mesures que vous jugez utiles pour vous-même en matière de sécurité. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de connexion dans votre utilisation du service. Vous nous garantissez par la présente que la fourniture de services par nos soins ne lèsera pas les droits d’une tierce partie. En cas de défaillance dans la fourniture de ces services, les seules et exclusives garanties seront le dépannage par nos soins dans un délai raisonnable. La présente garantie remplace toutes les autres qui pourraient être en usage. Nous ne pouvons, en aucun cas, garantir qu’un service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Utilisation des espaces de travail
  3. Titulaire de l’autorisation Le présent Contrat ne permet, à titre exclusif, l’accès à l’espace de travail qu’à la seule personne signataire du présent Contrat, sans que l’accès à l’espace de travail ne puisse être cédé, vendu, prêté ou consenti sous quelque forme que ce soit à qui que ce soit. Sauf conditions spécifiques transmises à l’écrit par le personnel du Mab’Lab.

  4. La nature de votre activité Vous ne devez utiliser les locaux qu’à un usage administratif et de bureau et seulement dans le cadre de l’activité mentionnée dans votre Contrat ou toute activité que nous aurions ultérieurement spécifiquement agréée. L’usage des espaces individuels de travail ou des salles de réunion pour de la vente au détail ou impliquant des visites fréquentes du public n’est pas autorisé. Vous ne devez pas associer le nom du Mab’Lab avec votre activité, sauf à recueillir au préalable notre accord exprès et par écrit. Vous devez nous informer spontanément de tout changement de coordonnées, par rapport à celles figurant aux Conditions Particulières.

  5. État des locaux Vous devez prendre soin des espaces de travail ainsi que des espaces communs tel que les escaliers, les entrées, les salles de réunions, toilettes et de leurs équipements, installations et des meubles dont vous aurez l’usage. Vous ne devez pas les endommager, ni les salir. Vous êtes responsable de tout dommage que vous aurez causé aux espaces de travail, aux salles de réunions, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles.

  6. Mobilier et équipements des espaces individuels de travail Vous ne devez installer aucun mobilier ou autre équipement de bureau, câblage, connexion informatique ou téléphonique sans notre consentement qui pourra vous être refusé à notre entière discrétion. Les équipements traditionnels de branchement de prise secteur pour ordinateurs personnels et USB sont acceptés sauf demande express du personnel du Mab’Lab. Aucun matériel ne peut être stocké ou déposé sur place sans accord du personnel du Mab’Lab. Toute perte ou vol d’équipement dans les locaux du Mab’Lab ne peut être imputé au Mab’Lab, au CROUS de Paris ou à Frateli Lab.

  7. Badges, clés et sécurité Toute clé ou carte d’accès, badges dont nous vous laisserions l’usage restera toujours notre propriété. Vous ne devez en faire aucune copie ou permettre à quiconque de les utiliser sans notre consentement. Toute perte doit nous être indiquée immédiatement et vous ne devrez payer le coût de remplacement des clefs et des cartes et/ou le remplacement des serrures si nécessaire.

  8. Respect des lois dans la conduite de votre activité Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de respecter toutes les lois et dispositions en vigueur. Vous ne devez rien faire qui soit illégal. Vous ne devez rien faire qui puisse gêner l’usage de l’espace de travail par d’autres clients ou par des tiers. Vous ne devez pas causer de nuisances ou de troubles de voisinage, ou être à l’origine de pertes ou de dommages pour nous ou pour quiconque ayant un intérêt dans l’immeuble où est situé l’espace collectif de travail ou, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, vous introduire dans des réseaux informatiques auxquels vous ne devez pas accéder, voler ou vous approprier des données personnelles ou procéder à du piratage informatique.

    1. Respect du règlement intérieur Vous devez vous soumettre à tout règlement intérieur en vigueur que nous imposons généralement aux usagers du Mab’Lab, que ce soit en matière de santé ou de sécurité, de prévention des incendies ou dans toute autre matière.
    2. Assurance Il est de votre responsabilité de vous assurer pour tout ce que vous apporteriez dans les espaces communs et les espaces individuels et qui serait votre propriété, ainsi que pour votre propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers. Modalités de fourniture de prestations de services
  9. Accès à l’espace de travail L’espace de travail ne sera en aucun cas cloisonné. Toute personne peut donc y avoir accès à tout moment. Dans ces conditions, nous ne pouvons garantir la confidentialité de votre activité. Le lieu est accessible du lundi au vendredi de 14h30 à 20h. Notre espace est fermé pendant les vacances de noël aux dates définis par le conseil supérieur de l’éducation, durant le mois d’août et pour les jours fériés. Dans le cas des fermetures d’août et des vacances de noël, le tarif sera réduit au prorata du nombre de semaines de fermeture.

  10. Au commencement de votre Contrat Si pour une quelconque raison, aux dates auxquelles vous auriez réservé une prestation de mise à disposition de salle, table ou toute autre forme de réservation de d’espace, nous ne pourrions vous le mettre à disposition, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage envers vous, néanmoins nous nous engageons à vous chercher une solution de remplacement dans les limites des moyens à notre disposition.

  11. Suspension des prestations de services Nous pourrons suspendre, par notification, nos prestations de services (notamment l’accès aux locaux) dans tous les cas de force majeure et notamment en raison d’instabilité politique, de grève, d’indisponibilité lié aux activités du Crous de Paris ou tout autre événement hors de notre contrôle, auquel cas le paiement de la redevance serait aussitôt réduit au prorata du temps d’indisponibilité. L’indisponibilité partiel des locaux ne constitue pas une suspension de nos prestations de services du moment que nous sommes en mesure de vous donner à un accès à un espace de travail tel que défini plus haut.

  12. Notre responsabilité Nous ne sommes pas responsables pour toute perte qui résulterait de notre défaillance à vous fournir des prestations de services en raison de panne, de grève, de retard, de défaillance de personnel, de la fin de nos droits sur l’immeuble où est situé l’espace de travail, le tout sauf en cas de négligence de notre part. Nous ne pourrons être tenu responsables d’aucune défaillance jusqu’à ce que vous nous en ayez informés, et nous aurez donné le temps raisonnable pour la remise en ordre. Vous reconnaissez (a) que nous ne serons pas responsable d’aucune perte, dommage ou plainte sauf en cas de faute lourde de notre part ; et (b) qu’en cas de mise en cause de notre responsabilité, celle-ci sera limitée dans les conditions indiquées au paragraphe ci-dessous. Nous ne serons, en aucune circonstance, tenu pour responsable d’aucune perte directe, d’aucune perte d’affaires, de profits, d’économies prévues, de dommage ou perte de données, de plaintes de tierce contre de tels risques de perte, dommage ou responsabilité. Votre Contrat

    1. La nature de votre Contrat Le présent Contrat de prestation de services ne comporte pas une affectation précise de locaux, ni ne constitue une sous-location. De ce fait, vous reconnaissez expressément que vous ne bénéficiez pas de la propriété commerciale. Votre Contrat constitue un contrat de prestation de services donnant notamment accès à un espace de travail collectif, ainsi qu’à différents services. Nous ne vous donnons aucun droit sur la propriété, mais seulement le droit d’avoir l’usage des espaces collectifs de travail ainsi que la possibilité de bénéficier de diverses prestations de services en libre service et à la carte. En ce qui vous concerne, ce Contrat est intuitu personae et vous ne pourrez pas le transférer à un tiers, sauf accord du personnel du Mab’Lab. Le Prestataire de Services pourra transférer, à tout moment, le bénéfice du présent Contrat, ainsi que toutes les obligations qui y sont mises à sa charge. En outre, le présent Contrat n’est pas un contrat de domiciliation. Le Client ne pourra en conséquence y domicilier le siège social de son entreprise. Le Client est autorisé à recevoir du courrier sur le site et uniquement pendant la durée du présent Contrat à la condition d’avoir souscrit à cette prestation et dans les limites fixées précédemment.
    2. Durée Votre Contrat est conclu pour une durée indéterminé et peut être suspendu avant la fin de chaque mois pour le mois à venir par l’équipe du Mab’Lab et vous même. Le Client ainsi que le Mab’Lab n’est donc pas engagé à renouveler le présent contrat tous les mois. A son expiration, il se terminera de plein droit sans aucune formalité de quelque nature que ce soit. Seule la conclusion d’un nouveau contrat de prestations de services permettra au Client de bénéficier d’un nouveau droit d’accès à un espace individuel de travail et des services qu’il aura souscrits. Le contrat peut être résilié via le portail de paiement accessible sur le site internet du Mab’Lab ou par email à l’adresse email suivante contact@fratelilab.fr (ou à toute autre adresse email choisie par le Prestataire de Services), et ce au plus tard dans un délai de 1 jour ouvré précédant le renouvellement automatique. A défaut d’une résiliation du Contrat comprenant l’option de reconduction tacite, selon les délais prévus au présent paragraphe, le Contrat se renouvellera automatiquement, et ce pour une durée ne pouvant excéder, en tout état de cause, un mois à compter de sa date de prise d’effet.
    3. Mettre un terme à votre Contrat Vous ne pourrez résilier votre Contrat avant son terme pour quelque raison que ce soit. L’intégralité de la redevance reste due pour toute la durée du Contrat telle que prévue aux Conditions Particulières, sous réserve des dispositions de l’article 21 ci-dessous.
  13. Résiliation immédiate de votre Contrat Nous pouvons résilier votre Contrat immédiatement et par courrier si : • vous devenez insolvable ; ou • vous n’avez pas respecté une de vos obligations sans qu’il n’y ait la possibilité de régularisation ou, pour laquelle nous vous avons demandé de régulariser mais sans que vous n’avez effectué la régularisation dans les cinq (5) jours de cette demande ; ou • votre conduite ou la conduite de tous tiers introduit par vos soins, est incompatible avec l’utilisation ordinaire des espaces collectifs ou individuels de travail ou contrevient au confort des autres usagers de l’espace ou aux règles de vie du règlement intérieur. Si nous mettons fin au Contrat pour l’une quelconque de ces raisons, cela ne met pas fin à une quelconque autre obligation que vous pourriez avoir et vous devez : • payer pour toute prestation de service complémentaire dont vous avez bénéficié. • payer la redevance jusqu’à l’expiration de la durée stipulée au Contrat.

  14. Intérêts de retard Les factures non payées à échéance porteront de plein droit à intérêts au taux de 2,5% mensuel. En cas de désaccord partiel sur une facture, vous vous engagez à nous régler dans les délais la part non contestée. Nous nous réservons également le droit de suspendre nos prestations de services (y compris l’accès à l’espace de travail) si vous ne remplissez pas vos obligations au titre du Contrat. • nous indemniser pour tout coût, perte et préjudice que nous devrions supporter en raison de la résiliation.

  15. A la fin de votre Contrat A la fin du présent Contrat, vous vous engagez à quitter les espaces de travail immédiatement. Nous vous facturerons tous les frais non-soldés. Si vous avez abandonné un quelconque de vos biens, nous pourrons en disposer de la manière dont nous souhaitons (y compris procéder à la vente) sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

  16. Confidentialité Les termes de ce Contrat sont confidentiels. Aucune des parties ne doit rompre cette confidentialité sans le consentement de l’autre partie, sauf obligation légale ou commandement d’une autorité officielle. Cette obligation reste applicable après le terme de ce Contrat.

  17. Indemnités Vous devez nous indemniser en cas de plaintes, réclamations, dommages, pertes causé par vous: • qui pourraient survenir en cas blessure ou dommage dans les espaces de travail collectifs et individuels dont vous avez l’usage, • qui pourraient émaner d’un tiers introduit par vous dans les locaux, • si vous ne respectez pas les termes de votre Contrat. Vous vous engagez également à payer tous les coûts, incluant les honoraires juridiques que nous pourrions subir en procédant à l’exécution forcée de votre Contrat.

  18. Protection des données personnelles Nous nous réservons le droit de procéder au traitement, de divulguer, de transférer (y compris dans les pays situés hors UE) des données personnelles que nous détenons sur vous ou qui sont en relation avec vous, à condition de prendre les mesures que nous jugeons adaptées pour garantir que lesdites données ne seront utilisées que pour : − nous permettre de remplir nos obligations en vertu du présent Contrat, − procéder à des évaluations du travail et prévenir les fraudes, effectuer des programmes de recherche et développement. − contribuer à votre réseau professionnel par la mise en relation. − promouvoir le lieu et faire connaître la diversité de membres présents. Les données personnelles que nous recueillerons sont soumises aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « Informatique et Libertés ». Vous disposez à ce titre d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification conformément aux dispositions de ladite loi. Vous pourrez également vous opposer au transfert des données vous concernant en formulant la demande expressément et par écrit. Vous reconnaissez avoir été averti de ce que les pays hors UE peuvent ne pas avoir de législation visant la protection des données personnelles.

  19. Droit à l’image Par l’acceptation de ces conditions générales de ventes, vous autorisez le Mab’Lab, l’association Frateli et Frateli Lab SAS à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies ou vidéos vous représentants réalisées durant la durée du contrat et dans l’établissement du Mab’Lab situé au 12 rue Clément et au 3 rue Mabillon à Paris. Vous nous autorisez à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et vidéos ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation commerciale.

Les photographies et vidéos susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants : Présentation au public lors d’une exposition ou présentation du lieu Utilisation par la presse écrite, médias audiovisuels, médias sur internet. Diffusion sur internet sur le site web du Mab’Lab situé à l’adresse http://mablab.fr ainsi que sur des sites internet de nos partenaires. Publication dans une revue, ouvrage de présentation et de promotion du Mab’Lab ou de nos partenaires. Publication pour une publicité. Vous pourrez à tout moment vous rétracter pour que cet usage ne soit plus fait dans l’avenir, néanmoins les supports utilisant déjà des photographies ou vidéos vous représentants conserveront leurs droits intact et ne pourront être supprimées ou modifiées en s’appuyant sur ce droit de rétractation.

  1. Loi applicable et tribunaux compétents La loi française est applicable. Les Parties reconnaissent la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris. REDEVANCE Le terme « redevance » tel qu’énoncé dans les clauses qui suivent, s’applique pour la redevance d’un espace individuel de travail, de l’accès aux espaces collectifs, des services à la carte et des différentes prestations comprises dans le forfait que vous avez choisi.
  2. Redevance La redevance de l’accès aux espaces de travail, aux formations, des services à la carte et des différentes prestations comprises dans le forfait que vous avez choisi, à laquelle s’applique la TVA, est payable par avance. En cas de tacite reconduction, tout paiement intervient le 1er du mois après le renouvellement automatique du présent contrat, par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou une carte bancaire rattaché à un compte ouvert en France ou par virement irrévocable pour la durée du Contrat donné à l’établissement teneur du compte si celui-ci est à l’étranger. A défaut de paiement dans le délai de cinq (5) jours ouvrés, le Mab’Lab-Frateli Lab se réserve le droit de résilier le présent Contrat de plein droit sans aucune formalité.
  3. Services à la carte Les services à la carte, au tarif en vigueur, sont payables d’avance, c’est-à-dire préalablement à la délivrance desdits services et selon les mêmes modalités que ci-dessus.

Cobot Conditions d'utilisation

Cobot is the web platform used by Mab'Lab to provide this website.

1. General

1.1. Upstream-Agile GmbH, Adalbertstraße 7-8, 10999 Berlin, registered with the commercial register of the local court (Amtsgericht) of Charlottenburg under HRB 110149 B (“upstream”) provides an application to manage coworking spaces via its website www.cobot.me (the “Service” or “Services” or “Cobot”) as further specified on www.cobot.me (the “Website”).

1.2. All contractual relationships between upstream and any customer of upstream using Cobot (“Customer”, together with upstream the “Parties”, each a “Party”) shall be governed by these terms of service (“Terms of Service”). By registering on the Website or using Cobot, the Customer agrees to be bound by these Terms of Service.

1.3. Standard business conditions and/or general terms and conditions of the Customer do not apply, regardless of whether or not upstream has expressly objected to them in a particular case.

2. Registration

2.1. Any use of Cobot requires prior registration on the Website by creating an account (“Account”) and the acceptance of these Terms of Service. Customer must provide accurate and complete information and keep the Account information updated.

2.2. Customer is solely responsible for the activity that occurs on their Account. Customer shall keep their login data (password) confidential and prevent any unauthorized use by third parties. He shall immediately inform upstream if there are indications that any third party is misusing their account.

3. Use of Services

3.1. Offers published by upstream on the Website are non-binding.

3.2. The Customer may use Cobot for a trial run after registering. The Customer may only register for a trial run once. If a Customer registers for more than one trial run, upstream will have the right to delete these additional Accounts.

3.3. By registering on the Website according to section 2 hereof and subscribing to a subscription plan, the Customer makes a binding offer to use the respective Services. The offer shall be deemed to be accepted by upstream by making available the respective Service. Upon the acceptance of a subscription a contract governed by these Terms of Service between the Customer and upstream is concluded (the “Contract”).

4. Prices and Payment

4.1. The price for using Cobot depends on the number of members which are using the coworking space of the respective Customer (each a “Member”).

4.2. The Customer will be required to provide upstream with billing and account information for credit card, debit or other payment systems, such as PayPal, (each a “Payment Source”) for which the Customer is authorized to approve charges to allow upstream to collect payment from the Customer for their subscription plan. The Customer authorizes upstream to automatically and immediately bill the Payment Source when payments for subscription plans are due. The Customer shall only be allowed to raise an objection to a bill/deduction within eighty days starting from the day the deduction was made. If the objection was not raised, the deduction is deemed accepted by the Customer.

4.3. The billing of a subscription plan is made on a pre-paid basis. The payment source will be billed within five bank working days of the beginning of the chosen subscription period and then on a monthly or, as applicable, annual basis.

4.4. The prices stated on the Website are net prices excluding VAT. All other charges in connection with the use of the Services shall be borne by the Customer.

5. Contract Period, Termination of Contract, Cancellation of account

5.1. The Contract runs for an indefinite time and will remain in effect until terminated by one of the Parties in accordance with the Terms of Service.

5.2. The Parties may terminate this Contract for any or no reason at their convenience to the end of each month.

5.3. The Customer having used the trial run may unsubscribe from Cobot anytime without giving reason and without notice by using the respective button in their account.

5.4. The right of termination for cause and without notice remains unaffected for both Parties. A good cause for termination shall include, but shall not be limited to, any of the following events:

5.4.1. the Customer fails to comply with any applicable legal provisions;

5.4.2. a serious breach of the Customer of obligations arising from these Terms of Service by the Customer;

5.4.3. an attempt a denial of service attack on any of the Services by the Customer or any attempt to hack or break any security mechanism on any of the Services;

5.4.4. the Customer fails to pay the fees for the ordered Services;

5.4.5. a proceeding to wind-up the Customer or similar is brought against, or by the Customer (especially including insolvency and creditor protection scenarios and similar).

5.5. Any termination declaration shall be made via the “termination” button within the Account.

5.6. In the event of termination,

5.6.1. the Account of the Customer will be disabled and the Customer may not be granted access to their Account or any files or other content contained in the Account although residual copies of information may remain in upstream’s system;

5.6.2. any rights of use granted to Customer for using Cobot shall expire immediately and Customer shall cease to use the Services;

5.6.3. upstream will not refund any prepaid fees to Customer.

5.7. After a period of inactivity, whereby a user fails to log in to an Account for a period of nine months, upstream reserves the right to disable or terminate the Account. If an Account has been deactivated for inactivity, the subdomain associated with that Account may be given to another Customer without further notice.

6. Intellectual Property Rights

6.1. Subject to these Terms of Service, and for the duration of the Contract, upstream grants the Customer a non-exclusive license to use the Services, which non-exclusive license is hereby accepted by Customer (the “License”). The License shall be granted as non-exclusive, non-assignable, non- transferable, with no right to sub-license, worldwide limited right to use the Services. Customer is responsible for its staff’s compliance with the Terms of Service.

6.2. The scope of the License shall be subject to and limited by the number of Members as agreed between upstream and the Customer.

6.3. upstream does not claim any ownership in any of the content uploaded, transmitted or stored by the Customer in its Account. upstream will not use any of such content for any purpose except to provide the Customer with the Services.

7. Proper use

7.1. The Customer agrees that they are responsible for their own communications and for any consequences thereof. The Customer shall act according to the destined functions of the Website and Services. Any inappropriate or illegal use, manipulation, or change of the Website and Services is prohibited. In particular, the Customer shall, shall not agree to, and shall not authorize or encourage any third party to:

7.1.1. use the Service to upload, transmit or otherwise distribute any content that is unlawful, defamatory, harassing, abusive, fraudulent, obscene, contains malware or is otherwise objectionable as reasonably determined by upstream;

7.1.2. upload, transmit or otherwise distribute content that infringes upon another party’s intellectual property rights or other proprietary, contractual or fiduciary rights or obligations;

7.1.3. prevent others from using the Service; or

7.1.4. use the Service for any fraudulent or inappropriate purpose.

7.2. upstream reserves the right to delete any infringing content according to this section 7, terminate the Services and/or suspend Accounts of a Customer that is violating any of these Terms of Service, in particular this section 7.

8. Representations and Warranties

The Customer represents and warrants that (i) all information provided by them to upstream to participate in the Services is correct and current; and (ii) the Customer has all necessary right, power and authority to enter into the Contract and to perform the acts required of Customer hereunder.

9. Indemnification

9.1. The Customer will indemnify, defend, and hold harmless upstream and its officers, directors, employees for any and all claims, suits, litigation, causes of action, losses, damages, expenses, costs (including court costs and attorneys’ fees) and liabilities (“Losses”) that arise out of, or in connection with (i) the Customer’s use of the Website and/or Services; (ii) any breach by the Customer of any warranty defined in section 8; (iii) any claim that the Customer’s content distributed via the Services caused damage to a third party.

9.2. In cases of an aforementioned enforcement of claims by third parties, the Customer will provide upstream with all their information that is needed for the examination of the claim and for the defense against it. The Customer provides the information immediately, truthfully, and completely.

9.3. The regulation of liability of the Customer or their obligation of indemnification shall apply to the same extent in the event of an act of a Member of the Customer.

10. Limitation of Liability

10.1. upstream’s liability for damages caused by or related to the exercise of rights and obligations under this Agreement shall be excluded. The limitation of liability shall not cover

10.1.1. damage from injury to life, body or health caused by upstream;

10.1.2. damages caused by upstream that are a result of willful intent or gross negligence;

10.1.3. damages caused by upstream as a result of slight negligence in the event of upstream’s breach of an essential contractual obligation which is indispensable for the duly execution of the contract and thereby jeopardizes the achievement of the contract purpose and such damage is typically foreseeable at the time of the infringement;

10.1.4. upstream’s liability in the event of the assumption of a warranty if an obligation infringement covered thereby triggers upstream’s liability.

10.2. Liability under the Product Liability Act (Produkthaftungsgesetz) shall remain unaffected.

10.3. The limitations and/or restrictions of upstream’s liability shall also apply to the personal liability of its legal representatives and vicarious agents.

10.4. upstream will not be liable hereunder by reasons of any failure to timely perform its services due to an event beyond its reasonable control, including acts of God.

11. Use for reference

The Customer agrees that upstream may use information of the Customer provided by them (i.e. the name/trademark) for marketing purposes as reference on the Website. The Customer may withdraw such consent by writing an email to upstream to support@cobot.me.

12. Privacy Policy

upstream provides the Customer with information on how data is collected and processed in Upstream’s Privacy Policy.

13. Miscellaneous

13.1. These Terms of Service shall be governed by the laws of the Federal Republic of Germany excluding the Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) and the conflict of laws provisions. Both Parties submit to the exclusive jurisdiction of the courts of Berlin.

13.2. Should any provision of this Terms of Service be or become invalid, ineffective or unenforceable as a whole or in part, the validity, effectiveness and enforceability of the remaining provisions shall not be affected thereby. Any such invalid, ineffective or unenforceable provisions shall be deemed replaced by such valid, effective and enforceable provision as come closest to the economic intent and purpose as of such invalid, ineffective or unenforceable provisions as regard subject-matter, amount, time, place and extent. The aforesaid shall apply mutatis mutandis to any gap in these Terms of Service if any court has confirmed such proceeding.

13.3. upstream reserves the right to change these Terms of Service at any time without indicating the reasons. upstream will notify Customer of the changed Terms of Service on the Website or via email no later than two (2) weeks before the refined terms will take effect. In case Customer objects the new Terms of Service they may terminate the Contract with a period of two (2) weeks upon receipt of the information about the changes by upstream via the “termination” button within the Account.

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